Colette Jeanneau
Autre nom possible de la personne recherchée:
Colette Petrelluzzi
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Colette Jeanneau
Objet:
présidente du tribunal du contentieux de l'incapacité de Pointe-à-Pitre
Groupe:
Tribunal du contentieux de l'incapacité de Pointe-à-Pitre
tribunal
=
"
du contentieux de l'incapacité de Pointe-à-Pitre
"
president
JORFTEXT000000609552
(source JORF)
renouvellement
17 Août 2006
17/08/2006
De:
Colette Jeanneau
Objet:
présidente du tribunal du contentieux de l'incapacité de Pointe-à-Pitre
Groupe:
Tribunal du contentieux de l'incapacité de Pointe-à-Pitre
tribunal
=
"
du contentieux de l'incapacité de Pointe-à-Pitre
"
president
JORFTEXT000000608942
(source JORF)
nomination
27 Août 2003
27/08/2003
